Conditions Générales d'Utilisation
CGU applicables au site https://www.kinethix.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation
du site https://www.kinethix.com, édité par Pulma IT Services Ltd
sous le label commercial Kinethix.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
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2. Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès
à internet. Pulma IT Services Ltd se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès
au site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois applicables. Il est notamment interdit de :
• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou malveillants
• Reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation préalable
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
• Utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Porter atteinte au bon fonctionnement du site
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou malveillants
• Reproduire ou exploiter le contenu sans autorisation préalable
• Utiliser des robots ou scripts automatisés
4. Contenu et prestations
Les informations présentées sur ce site (services, délais) sont données à titre indicatif
et ne constituent pas un engagement contractuel. Tout projet fait l'objet d'un devis
personnalisé établi après échange avec le client.
Pulma IT Services Ltd s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité à tout moment.
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5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, code source) est protégé
par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Pulma IT Services Ltd ou à ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre
Politique de confidentialité,
rédigée conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).
7. Responsabilité
Pulma IT Services Ltd ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Pulma IT Services Ltd n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Pulma IT Services Ltd n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays de résidence
du client pour ce qui concerne la protection des consommateurs, conformément à la
Directive européenne 2011/83/UE.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur (Art. 18 Règlement Bruxelles I bis — UE 1215/2012).
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du consommateur (Art. 18 Règlement Bruxelles I bis — UE 1215/2012).